Vous avez sans doute constaté sur votre avis de taxe foncière une nouvelle colonne de facturation. En effet, à compter du 1er janvier 2020, tout le territoire du SICTOM du secteur de Cérilly est assujetti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui remplace donc la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Personnes imposables et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La TEOM est payée chaque année avec la taxe foncière et ne fait pas l’objet d’un règlement distinct.
A partir de 2020, la taxation et le recouvrement des ordures ménagères seront assurés par l’Etat (Centre des Impôts).
Cas des propriétaires exonérés de taxe foncière et des personnes dites économiquement faibles :
Ces personnes sont exonérées de taxe foncière mais ne seront pas exonérées de la TEOM. Elles recevront donc un avis de taxe foncière sur lequel figurera uniquement la TEOM.
Cas des locataires :
La taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l’exclusion de frais de gestion. Pour ce faire, il convient de prendre contact avec les services des impôts des particuliers.
