La commune de Saint-Plaisir est soumise aux articles du Réglement National d’Urbanisme – RNU –
Quelles sont les règles du RNU ?
Le RNU comprend des règles dites « impératives » qui doivent être strictement respectées pour espérer obtenir un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Les demandes
sont déposées en mairie et instruites par l’unité Application du droit des sols du Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques de la DDT03.
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022
LES DEMANDES D’URBANISME (PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, PERMIS DE DÉMOLIR, CU opérationnel UNIQUEMENT,…)
DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES AVEC TOUS LES DOCUMENTS REQUIS A L’ADRESSE SUIVANTE
