AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS

Mesdames, Messieurs les propriétaires de chien(s),
Nous vous rappelons que la divagation des chiens est interdite (et passible de sanctions) dans les espaces publics, vos animaux doivent être tenus en laisse !
Et s’il vous plaît faites un geste citoyen d’hygiène publique : Ramassez leurs déjections !
La divagation est le fait de (art. L. 211-23 du CRPM) :
Les dispositions de cet article concernent également les chiens :
• trouvés errants, avec ou sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaitre, trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou les dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux (art. L. 211-20 du CRPM) ;
• en état de divagation dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ( arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens).